Mentions légales

1. Présentation du site

ALL PHARMERS est une marque déposée de la société de presse R.KOMM immatriculée au RCS de XXX sous le numéro xxx xxx xxx, dont le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 94 rue du point du jour.
SIRET : xxxxxxxxxxxxx
TVA intracommunautaire : xxxxxxxxxxxxx

Le Directeur de la publication Dr Rostom KCHOUK
Ce site est hébergé par Hostinger
et a été développé par R.Komm.com

Contact :
par mail à contact@allpharmers.com,
par téléphone 01 xx xx xx

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site allpharmers.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet allpharmers.com  a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le (date) sous le n° xxxxxxx.

LA REVUE DU DENTISTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site sans leurs autorisations.  Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n° 2004-806 du 6 août 1978 dite Loi “Informatique et Libertés”).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser au service de ALL PHARMERS sur

contact@allpharmers.com.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALL PHARMERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et son nom de domaine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALL PHARMERS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site allpharmers.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ALL PHARMERS, hébergeur de ces liens, n’est pas responsable des éventuels contenus illicites susceptibles d’y être diffusés.

La navigation sur le site allpharmers.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site allpharmers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles corrections en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@larevuedudentiste.com